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MENTIONS LÉGALES

Bienvenue sur le site : www.nicolascouturieux.com

 

1. INFORMATIONS SUR L’IDENTITÉ DE L’ÉDITEUR, DE L’HÉBERGEUR ET DU DIRECTEUR DE PUBLICATION DU SITE

EDITEUR DU SITE

Nicolas Couturieux
SASU au capital de 5 000€
SIRET : 90368694700016

56 Rue Amelot
75011 Paris
France

HÉBERGEUR DU SITE

OVH SAS
2 Rue Kellermann
59100 Roubaix
Tel 08 99 70 17 61

DIRECTEUR DE PUBLICATION

Nicolas Couturieux

 

2. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles (Nom, prénom, adresse électronique) collectées à travers le site permettent de faciliter les échanges avec Nicolas Couturieux qui déclare n’utiliser vos données qu’à des fins d’information ou de communication se rapportant à l’activité de la galerie.

Bien entendu, Nicolas Couturieux en sa qualité de responsable de traitement, respecte la vie privée des internautes qui utilisent le site www.nicolascouturieux.com et se conforme aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version en vigueur.

Nicolas Couturieux prend toutes précautions utiles afin de protéger la confidentialité des données à caractère personnel qui vous concerne.

Nicolas Couturieux vous informe que vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles qui vous concernent. Vous bénéficiez par ailleurs d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement des données vous concernant.

Toute demande d’exercice du droit d’accès, de rectification ou d’opposition doit être effectuée par écrit, être signée par le demandeur, comporter l’adresse à laquelle devra être adressée la réponse, être accompagnée d’un justificatif de son identité, et envoyée à l’adresse suivante :: contact@nicolascouturieux.com

Nicolas Couturieux répondra à votre demande dans un délai maximal de deux mois à compter de sa réception, sous réserve qu’elle soit suffisamment précise et comporte tous les éléments nécessaires pour répondre à votre demande, faute de quoi Nicolas Couturieux vous invitera à la compléter.

 

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4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nicolas Couturieux est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments composant le site (y incluant sa charte graphique, son arborescence, ses interfaces de navigation, ses bases de données, ses images, ses textes, ses vidéos etc..).

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5. LIENS HYPERTEXTES

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6. LITIGES

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du Site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement n°44/2001 du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I).

Pour toute question que l’internaute pourrait se poser sur l’utilisation du Site et/ou sur les présentes mentions, pour toute demande qu’il pourrait souhaiter adresser à Nicolas Couturieux, il peut lui adresser un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@nicolascouturieux.com